053588
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last modification date: 2025-12-24
creation date: 2023-12-12
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  name: Création (par Anne ROHFRITSCH)
  date: 2023-12-12
  general description: Notice créée par la Mission des archives et du patrimoine culturel des MENJ-MESR-MSJOP le 08/12/2023.
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  name: Modification (par Anne ROHFRITSCH)
  date: 2023-12-14
  general description: 14/12/2023, J. Gaillard : Correction de coquilles | Ajout identifiant Wikidata
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-24
  general description: Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Ajout d'une propriété rdfs:seeAlso pour lier la description de l'entité avec la page Wikipédia décrivant la même entité (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
record resource source of information: Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MENJ-MESR-MSJOP).
record resource source of information: Informations fournies par le comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports : fiche « Fonds national pour le développement du sport et Centre national pour le développement du sport (FNDS/CNDS) » (version mise à jour en avril 2020).
record resource source of information: Informations fournies par l’Agence nationale du sport (ANS).
record resource source of information: Légifrance.
record resource source of information: Notice Wikipédia. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_pour_le_d%C3%A9veloppement_du_sport)
record resource source of information: Notice BNF. (https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb16625728z)
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Centre national pour le développement du sport (France ; 2006-2019)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le fonctionnement du CNDS et son organisation sont régis par le décret du Président de la République n° 2006-248 du 2 mars 2006. Pour mener à bien ses missions, le CNDS dispose de ressources financières qu’il attribue sous forme de subventions d’équipement et de subventions de fonctionnement, à l’échelon local comme national. Les bénéficiaires éligibles aux concours financiers du Centre sont : le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; le Comité paralympique et sportif française (CPSF) ; les fédérations sportives agréées ; les associations sportives ; les collectivités territoriales ou leurs groupements ; les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives ; les organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ; et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour des travaux de recherche relatifs aux activités physiques et sportives. Les procédures d’attribution des subventions sont détaillées dans le règlement général de l’établissement. L’organisation du CNDS reprend en partie celle qui administrait le FNDS : une structure centrale comprenant notamment un conseil d’administration (article 3 du décret n° 2006-248), assistée de déclinaisons locales sous la forme de délégations et de commissions. Le CNDS est également doté d’une structure administrative dirigée par une direction générale, ainsi que de comités consultatifs tel le comité de programmation : 1. Le conseil d’administrationest chargé de régler les affaires de l’établissement par ses délibérations. Outre sa présidence, nommée par décret du Premier ministre, il comprend vingt membres : le ministre en charge des sports ou son représentant (membre de droit) ; celui en charge du budget ou son représentant (membre de droit) ; le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant (membre de droit) ; le directe…
history: Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est l’héritier du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Créé le 29 décembre 1978, celui-ci a pour objectif de financer le « sport de masse » et le « sport de haut niveau » par des crédits d’équipement et de fonctionnement. Il a notamment contribué à l’organisation de grandes manifestations sportives en France (Jeux olympiques d’hiver de 1992 à Albertville, Coupe du monde de football 1998). L’idée d’un établissement public chargé du développement du sport en France émerge dès décembre 2002 à la suite des états généraux du sport. Elle ne se concrétise cependant qu’en 2005 lorsque la candidature française pour accueillir en 2012 les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) est rejetée. Le 6 juillet 2005, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce en effet la mise en œuvre d’un « grand programme sportif national », notamment pour permettre la construction des équipements structurants programmés dans le cadre de la candidature. Cet engagement se traduit par la mise en œuvre du programme national de développement du sport (PNDS) entre 2006 et 2008. Le 18 janvier 2006, Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, présente le PNDS en conseil des ministres. Ce programme s’articule autour de trois axes : développer la pratique sportive pour le plus grand nombre ; préparer les élites sportives pour les grandes compétitions internationales ; renforcer le rayonnement sportif de la France. Le CNDS, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre en charge des sports, est créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 afin de mettre en œuvre le PNDS. Ses missions sont régies par ce décret (article 2) : « L’établissement a pour mission, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de : « a) Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ; « b) Favoriser l’accès au spor…
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053588
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type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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is or was identifier of: Centre national pour le développement du sport (France ; 2006-2019)

Centre national pour le développement du sport (France ; 2006-2019)
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CNDS
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is or was agent name of: Centre national pour le développement du sport (France ; 2006-2019)
used from date: 2006-03-02
used to date: 2019-04-24

Mandate
title: Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport (NOR : MJSX0600008D).

Mandate
title: Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) (NOR : SPOV1830897D).

Mandate
title: Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) (NOR : SPOV1911886D).