Création (par Tiphaine GAUMY)
Modification (par Tiphaine GAUMY)
17/05/2024, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Ajout index statut juridique, fonction
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Legifrance
France. Cabinet de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2017-2020)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 20 mars 2020 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet de Nicole Belloubet Mathieu Hérondart, directeur de cabinet (27/06/2017-06/07/2020) Hélène Davo, directrice adjointe de cabinet (27/06/2017-29/07/2019) Olivier Christen, directeur adjoint de cabinet (29/07/2019-06/07/2020) Sylvain Laval, chef de cabinet (27/06/2017-14/11/2017), chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement (14/11/2017-02/01/2020) Nicolas Dufaud, chef de cabinet (02/01/2020-06/07/2020) Conseillers : Aurélia Schaff, conseillère chargée de l’Europe et des relations internationales (27/06/2017-11/06/2019) Nicolas Heitz, conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice (27/06/2017-03/09/2018) Karen Saranga, conseillère chargée de la communication et de la presse (27/06/2017-06/07/2020) Eric Thiers, conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles (05/07/2017-01/11/2019) Naïl Bouricha, conseiller chargé de la prospective et de l’attractivité du droit (10/07/2017-16/01/2019) Jérôme Simon, conseiller politique pénale (01/09/2017-06/07/2020) Albin Heuman, conseiller dialogue social et modernisation (14/11/2017-01/09/2019) Emmanuelle Bochenek-Puren, conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice (03/09/2018-06/07/2020) Marie-Charlotte Dreux, conseillère chargée de la prospective et de l’attractivité du droit (16/01/2019-06/07/2020) Frédéric Fourtoy, conseiller chargé de l’Europe et des relations internationales (11/06/2019-06/07/2020) Thierry Donard, conseiller politique pénitentiaire (30/09/2019-06/07/2020) Samira Jemaï, conseillère chargée de la législation et de la révision constitutionnelle (01/11/2019-06/07/2020) Jérôme Poirot (conseiller chargé du dialogue social et du suivi de l’exécution des réformes (20/03/2020-06/07/2020)
Cabinet de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein du gouvernement d’Édouard Philippe (n° 2), sous la présidence d’Emmanuel Macron.