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record resource source of information: "Le Conseil d'État célèbre le bicentenaire de sa création", Le Monde, 27 novembre 1999. (https://www.lemonde.fr/archives/article/1999/11/27/le-conseil-d-etat-celebre-le-bicentenaire-de-sa-creation_3595747_1819218.html)
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France. Conseil d’État. Comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État (1993-1999)
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general description: Organisation interne ou généalogie Installé au sein du Conseil d’État, le comité est présidé par le vice-président de l’institution, Renaud Denoix de Saint Marc. Il comprend, outre le directeur général des Archives de France, des membres désignés par arrêté du ministre de la Justice, sur proposition du vice-président du Conseil d'État, parmi lesquels figurent au moins trois membres du Conseil d'État, un avocat aux conseils, un professeur des universités et un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Sa composition a été fixée par un arrêté du 7 janvier 1994. Le comité d’organisation est assisté d’un conseil scientifique composé de personnalités désignées par le vice-président du Conseil d’État. Ces personnalités sont nommées par un arrêté du 17 novembre 1994. Georges Vedel, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel, assure la présidence du conseil scientifique. Trois groupes de travail sont constitués au sein de ce conseil : « Histoire » ; « Le Conseil d’État de nos jours » ; « Le Conseil d’État, l’étranger et la société internationale ». Ils sont respectivement présidés par les professeurs François Monnier, de l’École pratique des hautes études, Roland Drago, de l’Institut de France et Guy Braibant, président de section au Conseil d’État. Enfin, le secrétariat du comité est assuré par une cellule appelée « mission pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État », créée en 1996 au sein du secrétariat général du Conseil d'État pour remplir spécifiquement ce rôle. Nommé chargé de mission pour la préparation de la célébration du deuxième centenaire de l’institution par un arrêté du 28 mars 1996, Érik Arnoult, maître des requêtes au Conseil d’État s’en voit confier la responsabilité. La mission est chargée : d’assurer la liaison entre le comité organisation et le conseil scientifique ; de coordonner l’ensemble de leurs travaux ; de mettre e…
history: En 1999, le Conseil d’État célèbre le deuxième centenaire de sa création par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, soit le 13 décembre 1799. Célébrer cet anniversaire vise plusieurs objectifs : accroître la compréhension par la population des missions principales du Conseil d’État ; développer et publier des travaux scientifiques sur les questions les plus actuelles concernant la juridiction administrative ; intensifier le dialogue et la coopération internationale. Bien avant cette date, une réflexion s’engage sur l’organisation d’ensemble de cette commémoration. Créé par un décret du Premier ministre, Édouard Balladur, dès le 19 novembre 1993, le comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État est spécifiquement chargé d’élaborer le contenu des festivités à prévoir. Il constitue l’une des composantes du dispositif mis en place par l’institution pour œuvrer à la préparation de cet événement, comprenant également l’association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État et la mission pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. Colloques organisés en France et à l’étranger, journées d’études, publications à caractère historique ou plus généraliste, émissions de radio et de télévision, émaillent notamment cette célébration qui a pour points d’orgue : un colloque international intitulé « L’élaboration du droit et le contrôle de l’administration », organisé entre le 13 et le 15 décembre 1999 au grand amphithéâtre de la Sorbonne ; une exposition intitulée « Le Conseil d’État, 1799-1999 : deux cent ans au cœur de la société française », organisée au Centre historique des Archives nationales, entre le 3 décembre 1999 et le 6 mars 2000.
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Mandate
title: Décret n° 93-1248 du 19 novembre 1993 (NOR : JUSA9300254D) portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'État.

Mandate
title: Arrêté du 7 janvier 1994 (NOR : JUSA9400037A) fixant la composition du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'État.

Mandate
title: Arrêté du 17 novembre 1994 (NOR : JUSA9400378A) portant nomination au conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'État.

Mandate
title: Décret n° 99-551 du 2 juillet 1999 (NOR : JUSA9900158D) modifiant le décret n° 93-1248 du 19 novembre 1993 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'État.