Création (par Céline PARCÉ)
Modification (par Marie RANQUET)
18/11/2024, J. Gaillard : Suppression identifiants de l'entité (ne correspondent pas à la direction des services consultatifs du CESE) | Reprise 'nom du lieu'
Règlements intérieurs du Conseil (cf. Textes de référence).
Centre de vulgarisation de la connaissance. Guide du Conseil économique et social. Les essentiels Milan.1998.
DERMAGNE (Jacques). Qu’est-ce que le Conseil économique et social ?. Collection « l’information citoyenne ». 2006.
FRAYSSINET (Jean). Le Conseil économique et social. La Documentation française. 1
France. Conseil économique, social et environnemental. Direction des services consultatifs (1959-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Services législatifs et économiques
Direction des services législatifs et économiques
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social.
Décret du 21 mai 1960 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret du 15 novembre 1985 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret du 6 septembre 1994 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret n°98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret n° 2007-278 du 1 mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Décret n° 2022-356 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Décret n°63-381 du 10 avril 1963 portant suppression et création d'emplois dans les services administratifs du Conseil économique et social (CES)
Organisation interne ou généalogie Depuis 1959, les services législatifs et économiques permettent aux formations de travail de fonctionner normalement en assurant leur secrétariat, le compte-rendu analytique (depuis 1990), ainsi que l’édition et la promotion des rapports (depuis 2000). Le chef de service placé à leur tête est appelé « directeur » dans les organigrammes à partir de 1970. Il est chargé du suivi des préconisations des travaux et des suites données aux avis. À partir de 1961, le secrétariat des sections – auparavant confié au secrétariat général – lui est rattaché. Il veille ainsi désormais aux conditions dans lesquelles s’élaborent avis, rapports et études. Le chef de service est assisté d’un secrétariat. Celui-ci rédige la brochure annuelle des suites données par le Gouvernement aux travaux du Conseil. Il assure également le secrétariat des assemblées plénières (préparation du calendrier des travaux, mise à jour de l’état des travaux, etc.), ainsi que le secrétariat de l’ensemble des formations de travail (organisation des réunions et auditions, réalisation du bulletin rassemblant les comptes rendus de chacune des réunions des formations de travail…). Entre 1960 et 1987, outre le secrétariat du chef de service, les services législatifs et économiques sont composés d’une section d’études (qui devient secrétariat des sections en 1961), d’une bibliothèque et d’un service de documentation. Chaque section dispose d’un secrétariat propre qui, en lien avec son président, organise le travail (réunions, auditions…), veille à la bonne exécution des tâches matérielles (dactylographie, publication auJournal officieldes rapports et avis), et rédige les procès-verbaux de réunion. Entre 1975 et 1978, les services législatifs et économiques comprennent également un service de documentation législative. En 1990, ils s’étoffent avec le service du compte-rendu analytique, qui élabore en temps réel le résumé des débats de l’assemblée plénière. En 1996, la bibliothèque devient centre de ressources documentaires. En 1998, les services législatifs et économiques deviennent une direction. En 2000, celle-ci accueille le nouveau service d’édition et de promotion des rapports. La même année, l’organigramme du Conseil indique que le secrétariat des sections prend le nom d’« administration des sections ». Un service similaire, dénommé « administration des délégations », apparaît dans celui de 2002. Enfin, la Mission INSEE, qui dépendait du secrétariat général depuis 1983-1985, est rattachée à la direction en 2002. Celle-ci fournit des données et des études statistiques, et joue un rôle de veille. La réforme du Conseil de 2008 modifie la composition de la direction des services législatifs et économique qui intègre de nouveaux services liés à la communication : un attaché de presse, un service de la communication institutionnelle et des publications regroupé avec le centre des ressources documentaires. Le service d’édition et de promotion des rapports, quant à lui, disparaît. En 2009, la direction accueille le service de l’assemblée plénière qui est un service temporaire, constitué d’agents occupant en temps normal d’autres fonctions et mis en place lors des assemblées plénières afin de concourir à leur bon déroulement. Elle est également rejointe par le service des scrutins chargé du dépouillement et du contrôle de la validité des votes intervenus en assemblée plénière. Le service de la communication institutionnelle et des publications est quant à lui organisé en trois pôles : édition, communication-presse et documentaire. Après la réorganisation de l’ensemble des services administratifs du Conseil de 2014, la direction des services législatifs et économiques devient la direction des services consultatifs. Elle conserve ses attributions, à l’exception de celles concernant l’édition, la communication institutionnelle et les relations avec la presse qui sont confiées à la nouvelle direction de la communication. La direction est donc désormais constituée : du secrétariat du directeur ; de la mission INSEE, qui diffuse les données et études statistiques nécessaires à l’élaboration des travaux du Conseil, tout en assurant un rôle de veille sur la production d’études statistiques ; d’un service de veille européenne et internationale chargé des rapports avec les délégations étrangères et avec les organismes consultatifs en Europe et dans le monde ; d’un service des archives, de la documentation, de l’édition et de la séance (pôle archives et documentation, pôle édition, pôle séance) ; d’un service des sténotypistes – secrétaires de débats, chargé de la rédaction des comptes rendus officiels des auditions des formations de travail et des séances plénières ; des formations de travail (sections devenues commissions permanentes en 2021, délégations, et commissions temporaires).
Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental sont placés sous l’autorité de son président agissant par délégation du bureau. Ils sont organisés et dirigés par le Secrétariat général. Jusqu’en 2014, ceux-ci se répartissent en quatre ensembles. Les services législatifs et économiques, devenus une direction en 1998, coordonnent les formations de travail et veillent à leur bon fonctionnement. Les services administratifs, également devenus une direction en 1998, sont chargés d’assurer les fonctions support du Conseil. À partir de 1990, les services communs regroupent le bureau de poste et télécommunications, le buraliste, la buvette, le service de restauration, etc. Enfin, à la même date, le secrétariat des groupes de représentation apparaît dans l’organigramme. En 2014, ceux-ci sont réorganisés. La direction des services législatifs et économiques devient la direction des services consultatifs.