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France. Mission de médiation sur l'affaire des "archives coréennes" (1999-2007)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Organisation interne ou généalogie Jacques Sallois a mené sa mission seul, et parallèlement aux fonctions officielles qu’il exerce de 1999 à 2007 (conseiller-maître à la cour des comptes notamment).
Contexte général Il s’agit de l’une des premières revendications de biens culturels faite par un État étranger à la France, à un moment où l’inaliénabilité des collections est un principe en cours d’intégration au sein du cadre juridique français. Jacques Sallois, directeur des musées de France, avait intégré ce principe dans le projet de « loi musées » de 1993. L’affaire est donc majeure dans la mesure où elle peut constituer un précédent.
Le 21 janvier 1999, Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, et Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, confient à Jacques Sallois, ancien directeur de cabinet de Jacques Lang et ancien directeur des musées de France de 1990 à 1994, alors conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission de médiation pour la mise en œuvre de l’accord du 24 février 1995 conclu entre la France et la Corée du Sud prévoyant un prêt croisé de biens culturels. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’une demande de restitution faite par le gouvernement coréen à la France, en date du 29 novembre 1991, de 340 volumes de manuscrits coréens issus de la bibliothèque royale Oegyujanggak de l’île de Kangwha, à l’ouest de Séoul. Ces manuscrits, saisis en 1866 par la Marine française en représailles de l’exécution de religieux, sont conservés depuis par l’État français au sein de la Bibliothèque nationale de France. Ils présentent les rites, notamment funéraires, de la Cour royale coréenne à partir de la fin du XVIIe siècle. En septembre 1993, à l'occasion d’un voyage d’affaires en Corée du Sud et dans le prolongement de la revendication officielle de 1991, le Président de la République François Mitterrand remet un des ouvrages coréens au Président de la Corée du Sud, en indiquant qu’il préfigure un prêt croisé de longue durée. Cela engendre une vive opposition, notamment de la part des conservateurs français attachés au principe d’inaliénabilité des collections dont l’inscription dans le corpus législatif est alors en cours. Le 24 février 1995, la France et la Corée concluent un accord pour préciser le dispositif juridique de ce prêt croisé. Il prévoit deux mises en dépôt à caractère intergouvernemental, bilatéral, temporaire et révocable, pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. Jacques Sallois est désigné comme expert français, chargé de travailler avec un expert désigné par la Corée du Sud, Han Sang-Jin, professeur de sociologie à l’Université de Séoul, ancien directeur de l’académie des études coréennes. Sa mission est de parvenir à une proposition conjointe sur la composition des dépôts et la désignation des institutions mandatées pour assurer leur conservation, en s'assurant que le prêt de la Corée du Sud à la France soit de valeur équivalente au prêt consenti par la France des manuscrits coréens, et ce en lien étroit avec les institutions culturelles françaises. La mission doit aboutir à la remise d’une proposition conjointe au Gouvernement français au 31 décembre 1999. La mission menée par Jacques Sallois s’étend jusqu’en 2007. Elle donne lieu à plusieurs rencontres avec son homologue entre 1999 et 2006. Parallèlement, Jacques Sallois propose et obtient l’accord de son homologue en avril 1999 pour lancer un groupe de travail d’historiens sur l’étude des faits qui se sont déroulés en 1866 et ont amené la France à saisir les manuscrits. L’objectif est de dissocier la question historique de celle du prêt. La mission de médiation rencontre des difficultés à la mise en œuvre de l’accord de 1995 pour un prêt croisé en raison principalement de la composition du prêt de la Corée du Sud, qui fait l’objet de cinq propositions successives entre octobre 1994 et mai 1998, et qui ne répondent pas aux attentes de la France. Les difficultés s’expliquent en partie par la division de l’opinion coréenne. Si aucun document officiel ne marque la fin de la mission, Jacques Sallois cesse de suivre l’affaire à compter de la fin de l’année 2007 (il demande au ministère des Affaires étrangères de ne plus être destinataire des télégrammes diplomatiques). La mission permet en 2003 l’établissement par les experts de la nature des exemplaires détenus par la Bibliothèque nationale de France : le nombre d’exemplaires uniques détenus par la BNF est établi, les autres exemplaires constituant des copies de manuscrits coréens conservés par ailleurs.