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Livres blancs (https://www.defense.gouv.fr/dgris/politique-defense/livres-blancs)
Notice BnF (http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb436080434.public)
France. Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2012-2013)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Elaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Décret n°2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié au Journal officiel du 27 juillet 2012, NOR : PREX1230495D
Organisation interne ou généalogie Présentation synthétique des équipes de la commission du Livre blanc Président : Jean-Marie Guéhenno, conseiller maître à la Cour des comptes Rapporteur général : Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes Secrétaire général : vice-amiral (2S) Michel Benedittini Conseillers militaires : colonel Nicolas Le Nen et colonel Randal Zbienen Rapporteurs adjoints : Anissia Morel et Christophe Strassel
Contexte général Réalisation du Livre blanc et loi de programmation militaire La réflexion sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est initiée par une lettre de mission du Président de la République à la Commission du Livre blanc le 13 juillet 2012. Le décret portant création de la Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est signé le 26 juillet 2012, et la Commission commence ses travaux au cours d’une réunion de lancement le 27 juillet 2012. Elle tient 19 séances plénières, 9 séances d’auditions et 2 séminaires, représentant plus de 80 heures de réunion. Elle reçoit en audition 21 personnalités, dont 9 étrangères, pour l’éclairer sur l’état du monde, sur sa perception par d’autres grandes nations et sur les conséquences qu’elles tirent pour leur doctrine de défense et de sécurité. La Commission bénéficie des réflexions des 7 groupes de travail thématiques qu’elle a constitués pour démultiplier son action et étendre le champ des personnalités entendues. Un projet de Livre blanc est remis au Président de la République en février 2013. A l’issue, les réflexions de la Commission donnent lieu à un travail interministériel au niveau du Gouvernement, pour mettre en exergue les enjeux essentiels. Le Président de la République rend ses arbitrages en Conseil de Défense en avril 2013. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 est ainsi rendu public le 29 avril 2013. Il fixe le cadre général dans lequel s’inscrit un processus incluant la loi de programmation militaire (LPM), le vote annuel du budget de l’État, les décisions liées à l’emploi des forces armées, la gestion des grands programmes d’équipement des forces armées et la définition de la politique industrielle.
Le Livre blanc définit la politique de défense et de sécurité de la France dans une perspective de moyen et de long termes. Le premier Livre blanc sur la Défense nationale est publié en 1972 et est communément identifié comme le document ayant posé les principes de la politique de Défense de la France ainsi que les bases de la stratégie de dissuasion nucléaire. Rédigé en 1994, le deuxième Livre blanc sur la Défense consacre la fin de la guerre froide et l’augmentation des opérations militaires. Il vise à adapter les capacités de la dissuasion, à définir un rôle nouveau des forces conventionnelles, les scénarios d’emploi des forces, la posture permanente de sûreté, les nouvelles priorités opérationnelles, la politique d’armement, le concept de constitution des forces et de changement de format. Il conduit à la professionnalisation des armées en 1996. A la suite des profonds changements intervenus entre 1994 et le milieu des années 2000, une nouvelle commission d'élaboration du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale est instituée le 31 juillet 2007 par Nicolas Sarkozy, président de la République. Publié en 2008 ce nouveau Livre blanc définit une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Deux événements majeurs survenus depuis 2008, la crise financière mondiale, devenue économique, et les événements liés au « printemps arabe », rendent nécessaire la production d'un nouveau Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale.