2024-12-05 2024-12-11 Création (par Tiphaine GAUMY) 2024-12-05 Modification (par Tiphaine GAUMY) 2024-12-11 11/12/2024, J. Gaillard : Normalisation de la forme autorisée du nom | Ajout statuts juridiques, fonction, lieux | Ajout liens d'identité BnF, IdRef, VIAF. Site de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/la-cour-de-cassation/culture/bibliotheque) text/xml FRAN_NP_053729.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053729.rdf France. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053729 France. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....) France. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....) nom d'agent : forme préférée 1796-01-01 Arrêté du 12 juillet 1984, complétant l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'Education nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le personnel technique des bibliothèques (corps des bibliothécaires adjoints) a vocation à servir 1984-01-01 Arrêté du 12 juillet 1984, complétant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'Education nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir 1984-01-01

Organisation interne ou généalogie

La Bibliothèque de la Cour de cassation est rattachée aux services de la Première présidence. En 2024 elle compte 7 agents. La bibliothèque de la Cour de cassation est créée dans un double objectif : le premier est documentaire, pour rassembler les ouvrages juridiques susceptibles de servir aux magistrats et fonctionnaires y officiant et un objectif patrimonial, pour gérer les ouvrages anciens qui lui ont été dévolus à la Révolution, une collection qui s'enrichit des dons, achats, legs, etc... des magistrats eux-mêmes. En 1868, une salle de lecture principale est inaugurée dans les locaux de la Cour de cassation, sur l'île de la Cité, tandis que les magasins sont dispersés dans tout l'édifice. Lors de l'incendie de la Commune en 1870, la bibliothèque est partiellement touchée : 30 000 ouvrages de théologie, de droit canon, d’histoire, de philosophie, de sciences et arts, placés en dépôts dans les façades du bâtiment, brûlent, tandis que les ouvrages de jurisprudence, conservés dans la salle de lecture principale, ne subissent aucune perte. La création du service des archives de la Cour datant seulement de 2021, la Bibliothèque fait office de service d'archives jusqu'à cette date. Elle relève aujourd'hui de la Première présidence. Son personnel relève du Ministère de l'Éducation nationale depuis 1984.