Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo56llv-1ezy9woz0vahh Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo56llv-1ezy9woz0vahh.rdf Union européenne. Cour de justice Union européenne. Cour de justice identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo56llv-1ezy9woz0vahh Union européenne. Cour de justice Union européenne. Cour de justice nom d'agent : forme préférée Communautés européennes. Cour de justice Communautés européennes. Cour de justice Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Créée en 1957.