Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo5ioz7-1py3o2q4bfzm6 Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo5ioz7-1py3o2q4bfzm6.rdf France. Fonds d'incitation à la création France. Fonds d'incitation à la création identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo5ioz7-1py3o2q4bfzm6 France. Fonds d'incitation à la création France. Fonds d'incitation à la création nom d'agent : forme préférée Fonds d'incitation à la création (France) Fonds d'incitation à la création (France) Créé en 1982.