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Union européenne. Conseil
identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Conseil des ministres de la CEE
Conseil des communautés européennes
Conseil de l'Union européenne
Créé par le traité de Rome, il est composé des représentants des gouvernements au sein de la CEE. Par le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (entrée en vigueur le 1er juillet 1967), il devient une institution commune aux 3 Communautés, tout comme la Commission européenne.