Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo5k1b3--gc20qjtkfru4 Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo5k1b3--gc20qjtkfru4.rdf Union européenne. Conseil Union européenne. Conseil identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo5k1b3--gc20qjtkfru4 Union européenne. Conseil Union européenne. Conseil nom d'agent : forme préférée Conseil des ministres de la CEE Conseil des ministres de la CEE Conseil des communautés européennes Conseil des communautés européennes Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Créé par le traité de Rome, il est composé des représentants des gouvernements au sein de la CEE. Par le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (entrée en vigueur le 1er juillet 1967), il devient une institution commune aux 3 Communautés, tout comme la Commission européenne.