Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo5kicc-vm6zif2nnb9 Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo5kicc-vm6zif2nnb9.rdf Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo5kicc-vm6zif2nnb9 Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe nom d'agent : forme préférée Organisation intergouvernementale créée par le Traité de Londres (5 mai 1949).