Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo6656c--17bu9svhit9tz Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo6656c--17bu9svhit9tz.rdf Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6656c--17bu9svhit9tz Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce nom d'agent : forme préférée General Agreement on Tariffs and Trade General Agreement on Tariffs and Trade GATT GATT 1948-1994. Remplacé par l'Organisation mondiale du commerce.