Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo6mw4a-1fp1m9m12adfx Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo6mw4a-1fp1m9m12adfx.rdf France. Conseil national des transports France. Conseil national des transports identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6mw4a-1fp1m9m12adfx France. Conseil national des transports France. Conseil national des transports nom d'agent : forme préférée Conseil national des transports (France) Conseil national des transports (France) Il fusionne en 2012 avec le Conseil supérieur du service public ferroviaire pour devenir le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.