Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF.
Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source.
France. Haut conseil de la santé publique
identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Haut comité de la santé publique
France. Conseil supérieur d'hygiène publique
Haut conseil de la santé publique (France)
Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut conseil de la santé publique reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991