Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo6r2nm--1d26pycm2pamh Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo6r2nm--1d26pycm2pamh.rdf France. Haut conseil de la santé publique France. Haut conseil de la santé publique identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6r2nm--1d26pycm2pamh France. Haut conseil de la santé publique France. Haut conseil de la santé publique nom d'agent : forme préférée France. Haut comité de la santé publique France. Haut comité de la santé publique France. Conseil supérieur d'hygiène publique France. Conseil supérieur d'hygiène publique Haut conseil de la santé publique (France) Haut conseil de la santé publique (France) Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut conseil de la santé publique reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991