Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo6ufvm--ihk4n15lw0nd Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo6ufvm--ihk4n15lw0nd.rdf Union européenne. Cour des comptes Union européenne. Cour des comptes identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6ufvm--ihk4n15lw0nd Union européenne. Cour des comptes Union européenne. Cour des comptes nom d'agent : forme préférée Cour des comptes européenne Cour des comptes européenne Communautés européennes. Cour des comptes Communautés européennes. Cour des comptes Créée en 1975.