Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo6w0xa-1b9q5589oh4cz Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo6w0xa-1b9q5589oh4cz.rdf Caisse des dépôts (France) Caisse des dépôts (France) identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6w0xa-1b9q5589oh4cz Caisse des dépôts (France) Caisse des dépôts (France) nom d'agent : forme préférée Caisse des dépôts et consignations (France) Caisse des dépôts et consignations (France) Créée en 1816. Code monétaire et financier Art. L 518-2 à L 518-3.