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Union européenne. Commission européenne
identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Commission européenne
Créée par le traité de Rome, il s'agit d'abord de l'exécutif de la CEE. Par le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (entrée en vigueur le 1er juillet 1967), la Commission européenne devient une institution commune aux 3 Communautés, tout comme le Conseil de l'Union européenne.