Notice source (dans un format XML faiblement structuré, et non accessible en ligne) dans le référentiel dit "d'indexation des personnes morales" du SIA des AnF. text/xml FRAN_RI_013.xml#d3m0bo6zs0f--1xqtkzgoonf9v Version RDF de la notice, conforme à RiC-O 1.1, résultant de l'enrichissement et de la restructuration de la notice source. application/rdf+xml FRAN_Agent_RI_013-d3m0bo6zs0f--1xqtkzgoonf9v.rdf Union européenne. Commission européenne Union européenne. Commission européenne identifiant de l'agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6zs0f--1xqtkzgoonf9v Union européenne. Commission européenne Union européenne. Commission européenne nom d'agent : forme préférée Commission européenne Commission européenne Créée par le traité de Rome, il s'agit d'abord de l'exécutif de la CEE. Par le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (entrée en vigueur le 1er juillet 1967), la Commission européenne devient une institution commune aux 3 Communautés, tout comme le Conseil de l'Union européenne.