2013-04-23 2020-10-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2016-10-26 Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2020-09-18 P. Charbonnier, 18/09/2020 : modification forme autorisée du nom, ajout relation chronologique, ajout lien wikipédia, pas de notice BnF ou d’identifiant ISNI Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-23 P. Charbonnier, 23/10/2020 : rétablissement indexation fonction Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-23 MC/RE/XLIV/19, 20 mai 1847 : contrat de mariage. Les parlementaires de la Seine sous la IIIème République - Volume 1, p. 536 - Par Jean Marie Mayeur, Arlette Schweitz. Lionel Delondre, généalogie sur Internet : http://gw.geneanet.org/lioneldelondre?lang=fr&p=louis+eugene&n=sebert Notice BnF n° : FRBNF36244449 : Assemblée nationale, 1874, n° 2188, Proposition de loi ayant pour objet de modifier la tarification des droits de mutation par décès et sur tout acte portant donation entre vifs, à titre gratuit, présentée par M. Sebert,... (27 janvier 1874.) [Texte imprimé]. Notice BnF n° : FRBNF36244448 : Assemblée nationale, 1875, n° 3671, Deuxième Rapport préliminaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. (Compte rendu des observations de la cour de cassation et des cours d'appels.) Par M. Sébert,... (30 décembre 1875.) [Texte imprimé]. text/xml FRAN_NP_010564.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE00281 application/rdf+xml FRAN_Agent_010564.rdf Sebert, Louis Eugène (1814-1876) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010564 Sebert, Louis Eugène (1814-1876) Sebert, Louis Eugène (1814-1876) nom d'agent : forme préférée Sebert, Louis-Eugène Sebert, Louis-Eugène 1814-05-15 1876-07-02 1848-04-18 1876-07-02 député de la Seine puis député de l'Oise Louis Eugène Sebert est né le 15 mai 1814 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise) de Jacques Sebert, tailleur, et Marie Geneviève Le Long. Il épouse Maria Estelle Viefville (née le 20 décembre 1827 à Noyon, dans l'Oise, de Louis Auguste Benjamin Viefville et Aldegonde Françoise Marguerite Sénart) le 27 mai 1847 à la mairie du 10e arrt ancien de Paris. Ils ont une fille, Léonie Désirée Alice Sebert, née en 1851, qui épouse le 15 janvier 1872 Charles Acloque (XLII). Sebert doit avoir une autre fille qui épouse le notaire Auguste Paul Goupil (XII). Il est l'oncle d'Hippolyte Sebert (1839-1930), polytechnicien, ancien officier, et divulgateur de l'Esperanto. Louis Eugène Sebert effectue des études de droit à Paris, devient clerc de notaire, puis succède à Léon Gambier en 1848. C'est l'étude de la Comédie-Française, 4 rue de l'Ancienne-Comédie. Sebert se déplace 45, rue Saint-André-des-Arts, à partir de 1866. Il devient Premier syndic de la chambre des notaires en 1868, président de la chambre des notaires (1869-1871). Il est aussi conseiller municipal de Paris Vème de 1869 à 1870 , fait chevalier de la Légion d'Honneur le 9 août 1870, représentant de la Seine à l'Assemblée nationale de 1871 à 1876, député de l'Oise en 1876. Il sera l'auteur de plusieurs projet de loi. Il meurt le 2 juillet 1876 à Châtenay-Malabry (Hautes-de-Seine). C'est un autre de ses gendres notaire, Auguste Paul Goupil qui déclare le décès. Ses obsèques ont lieu en l'église Saint-Sulpice, à Paris.