2013-04-23 2016-10-21 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2016-09-19 Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2016-10-14 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2016-10-21 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2016-10-21 F. Clavaud, 21 octobre 2016 : revu le nom, la note sur la date, l'activité MC/ET/LXXXII/444, 24 janvier 1768 : contrat de mariage. MC/ET/III/1200, 27 mai 1789 : succession Tortillière. MC/ET/XXI/675, 27 juillet 1803 : autorisation pour ester en justice. text/xml FRAN_NP_010603.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE00328 application/rdf+xml FRAN_Agent_010603.rdf Raffeneau de Lille, Pierre Victor (17..-18..) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010603 Raffeneau de Lille, Pierre Victor (17..-18..) Raffeneau de Lille, Pierre Victor (17..-18..) nom d'agent : forme préférée 1767-07-18 1799-06-01 1767-07-18 1799-06-01 Pierre Victor Raffeneau de Lille, notaire, fils d'Adrien François Raffeneau de Lille, écuyer, porte-malle odinaire du roi, épouse Marie Anne Marguerite Gittard, fille de Louis Claude Gittard, négociant à Blois, en janvier 1768 (24 janvier 1768, contrat de mariage). Dès le 10 juillet 1767 il traite de l'acquisition de son office, avec les héritiers de Joseph Rabouine. Le 27 mai 1789, il est intéressé dans le partage d'une succession Tortillère. Le 27 juillet 1803 (8 thermidor an XI), déjà ancien notaire, demeurant rue Montmartre, division du Contrat social, Pierre Victor Raffeneau autorise son épouse, séparée de biens, à ester en justice. En effet,Le Journal du Palais, n°109, signale, p. 13, la renonciation de Marie Anne Marguerite Gittard à la communauté des biens entre elle et son mari et la séparation de biens en date du 16 décembre 1799 (25 frimaire an VIII).