2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_010627.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE00353 application/rdf+xml FRAN_Agent_010627.rdf Réberat, Jean identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010627 Réberat, Jean Réberat, Jean nom d'agent : forme préférée 2001-08-09 Nommé notaire par arrêté du 17 juillet 2001 (JORF du 31 juillet 2001 p. 12338) Nommé dans l'étude XXXV par arrêté du ministre de la Justice du 11 mars 2005 ( JORF du 23 mars 2005)