2013-04-23
2016-10-21
Dérivation (Migration ETANOT)
2013-04-23
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
2016-09-21
Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
2016-10-07
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
2016-10-21
F. Clavaud, 21 octobre 2016 : revu le nom, la note sur la date, l'activité
MC/ET/LXV/325, 1er septembre 1757 : acquisition office de secrétaire du roi, audiencier près la chambre des comptes, aides et finances d'Aix.
Y//4926/B, 26 avril 1769 : sentence du Châtelet
MC/ET/XXVII/347, 7 juin 1770, MC/ET/XXVII/362, 15 décembre 1672 et MC/ET/XXVII/363, 13 février 1773 : transactions et comptes entre les créanciers et les héritiers de la succession Robineau.
MC/ET/XXVII/378, 12 septembre 1775 et MC/ET/XXVII/388, 2 avril 1777 : vente de l'office de secrétaire du roi.
text/xml
FRAN_NP_010706.xml
FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE00433
application/rdf+xml
FRAN_Agent_010706.rdf
Robineau, François (17..-17..)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
010706
Robineau, François (17..-17..)
Robineau, François (17..-17..)
nom d'agent : forme préférée
Robineau, François Louis
Robineau, François Louis
1744-10-16
1766-12-31
1744-10-16
1766-12-31
V/1/340 pièce 278, 12 octobre 1744 : lettres de provision d'office.
François Robineau obtient des lettres de provision d'office de notaire le 12 octobre 1744 (Arch. nat. V/1/340, pièce 278). Il acquiert un office de secrétaire du roi, audiencier près la chambre des comptes, aides et finances d'Aix, le 1er septembre 1757 (MC/ET/LXV/325).
Il meurt en laissant pour héritiers deux neveux et une nièce lesquels obtiennent des lettres de bénéfice d'inventaire le 22 avril 1769, entérinées par sentence du Châtelet du 26 avril 1769 (Arch. nat., Y 4926/B).
Le 7 juin 1770, il y a transaction par sa veuve, Pélagie Mignard, qu'il avait épousé en secondes noces (MV/ET/XXVII/347).
Ses héritiers abandonnent la succession et il y a contrat d'union des créanciers le 15 décembre 1772 (MC/ET/XXVII/362).
Le 13 février 1773, il y a compte entre les créanciers de feu François Robineau et Louis François Boursier, pour ce qui reste dû par Boursier pour l'achat de l'office de notaire de Robineau (MC/ET/XXVII/363).
Son office de secrétaire du roi fait l'objet d'un procès-verbal d'enchères le 12 septembre 1775 (MC/ET/XXVII/378), lequel est vendu par les créanciers le 2 avril 1777 (MC/ET/XXVII/388).