2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_011159.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE00927 application/rdf+xml FRAN_Agent_011159.rdf Meunié, Hubert identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 011159 Meunié, Hubert Meunié, Hubert nom d'agent : forme préférée 1997-07-24 L'étude IV est supprimée par arrêté du Ministre de la Justice du 12 juillet 2002 (JORF du 20 juillet 2002, p. 12426). Maître Meunié est nommé dans l'étude XXVIII, qui recueille également les minutes de l'étude IV.