Dérivation (Migration ETANOT)
P. Charbonnier, 05/05/2022 : Modification de la forme autorisée du nom, indexation lieu corrigée, ajout indexation notaire, lien SujectOf IR corrigé, ajout lien successeur, lien vers dossier de num et ordonnance passés de lien IR à source
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
RE/XLVII/20, 9 août 1848, dépôt par Louis HAVE, rue Saint-Victor, n° 120, d'une ordonnance de référé qui commet Me MOREL d'ARLEUX pour recevoir les actes de l'étude de Me DORIVAL en l'absence de Me VIEFVILLE.
BB/10/709, 5 avril 1825, dossier de nomination
Morel d'arleux, Louis Jean-Marie (1792-18..)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée