Dérivation (Migration ETANOT)
Garnier, Bruno
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice du 11 février 1999 (JORF du 20 février 1999, p. 2691). Nommé notaire associé par arrêté du Ministre de la Justice du 27 août 2003 (JORF du 4 septembre 2003 page 15192)