2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_011845.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE01678 application/rdf+xml FRAN_Agent_011845.rdf Garnier, Bruno identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 011845 Garnier, Bruno Garnier, Bruno nom d'agent : forme préférée 1999-02-11 Nommé notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice du 11 février 1999 (JORF du 20 février 1999, p. 2691). Nommé notaire associé par arrêté du Ministre de la Justice du 27 août 2003 (JORF du 4 septembre 2003 page 15192)