2013-04-23 2017-06-29 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2017-06-06 Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2017-06-06 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2017-06-29 F. Clavaud, 29 juin 2017 : revu note sur les dates et indexation activité text/xml FRAN_NP_012089.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE01932 application/rdf+xml FRAN_Agent_012089.rdf Fourcault de Pavant, Jean (17..-1790) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 012089 Fourcault de Pavant, Jean (17..-1790) Fourcault de Pavant, Jean (17..-1790) nom d'agent : forme préférée 1762-11-13 1778-01-15 1762-11-13 1778-01-15 notaire à Paris Jean Fourcault de Pavant est notaire (étude XXXV) de 1762 à 1778. Il est principal clerc de René Claude Gabriel Baron. A la mort de ce dernier, il y a conventions entre sa veuve, Marie Anne Le Prévost, et Jean Fourcault de Pavant, demeurant rue Coq-Héron, paroisse Saint-Eustache, pour acquisition de l'office et pratique de notaire (110000 livres dont 40000 pour l'office et 70000 pour la pratique ; 160000 livres dont 124000 livres ont été déposées par l'acquéreur, MC/ET/LXXVII/287, 4 novembre 1762). Fourcault de Pavant est commissaire des pauvres et marguillier de Saint-Eustache. Dans lesMélangesde l'étude XXXV, un dossier relié est constitué par les pièces relatives à la nomination et à la réception des notaires Gabriel Mesnil, François Rahault, René Baron, Antoine Belurgey, avec cession de Fourcault de Pavant à Belurgey ; note sur les visites et cadeaux à faire et effectivement faits par Belurgey à sa réception (MC/ET/XXXV/1355). Jean Fourcault de Pavant est notaire honoraire, lorsqu'il meurt, à Paris, le 5 août 1790. Son testament est déposé par son neveu, René François de Pavant, également notaire (étude CXII), le même jour, 5 août 1790 (MC/ET/XII/742). Un codicille est déposé le 6 août. L'exécuteur testamentaire est le notaire honoraire Guillaume Henri Picquais (étude LVI). L'inventaire après décès est ouvert le 21 août 1786 (MC/ET/XII/742). Un placard de décès (MC/PL//40 n°5965) confirme qu'il y a convoi et enterrement à Saint-Merri, sa paroisse, le 6 août 1790, paroisse en laquelle il est inhumé. Il est mort en sa maison de la rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. Font part son neveu, le notaire, l'un de ses exécuteurs testamentaires, MM. Fourcault-Destouches et Colin de Souvigny, neveu et petit neveu, ainsi que Picquais, notaire honoraire, et autre exécuteur testamentaire.