Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud, 18 juillet 2014 : revu liens IR
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
23/05/2023, J. Gaillard : Ajout lien IR manquant | Ajout activité "notaire" | Suppression index fonction
19/09/2023, J. Gaillard : Ajout index fonction 'notaire à Paris'
Duval, Thomas
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Duval, Thomas François
Ce notaire prend 150 livres de rente sur l'Hôtel de Ville au principal de 5000 livres par contrat de constitution de rente en date du 10 novembre 1762 (MC/ET/LXII/483).