Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
P. Charbonnier, 04/05/2022 : modification forme autorisée du nom
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
MC/ET/LXXXIX/679, 27 septembre 1770 : traité d'office de notaire (Marie Mettra, curatrice de son fils, interdit de gestion, à Pierre Deherain).
MC/ET/LIV/1019, 2 août 1785 : testament de Marie-Madeleine Mettra
Y/4944, 22 septembre 1770 : sentence d'interdiction de Jean-Baptiste Dulion de Boissy.
Y/ 5132, 9 août 1785 : sentence conférant la curatelle à Louis Denis Dulion.
Y/5337 - Y/5339, 1769-1770 : instruction faite contre Dulion de Boissy, notaire, atteint d'aliénation mentale.
Notice BnF n° : FRBNF39374626. Mémoire historique et critique et consultation pour Me Dulion de Boissy avocat sur l'irrévocabilité des officiers et l'hérédité des offices, 1767. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39374626w
Dulion de Boissy, Jean Baptiste (17..-17..)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Jean-Baptiste Dulion de Boissy (XCV) est interdit d'exercice et de gestion de ses biens pour aliénation mentale en 1770. Un gros dossier concernant l'instruction faite contre lui est conservé dans le fonds du Châtelet. La sentence d'interdiction est prononcée le 22 septembre 1770. Un mémoire intituléMémoire historique et critique et consultation pour Me Dulion de Boissy avocat sur l'irrévocabilité des officiers et l'hérédité des offices, imprimé de 1767, est conservé à la Bibliothèque de l'Arsenal. Sa mère, Marie-Madeleine Mettra, veuve d'André Denis Dulion, également notaire, est son curateur. Elle lui constitue une rente de 550 livres le 15 décembre 1781. Son office (XCV) est vendu le 27 septembre 1770 par sa mère à Pierre Deherain. Par sentence du Châtelet du 9 août 1785, à la mort de sa mère, il passe sous la curatelle de Louis Denis Dulion, également notaire au Châtelet (CXIX), sur avis de parents passé en brevet devant Boulard.