2013-04-23 2022-05-04 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2016-10-14 Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET) 2022-05-04 P. Charbonnier, 04/05/2022 : modification forme autorisée du nom, indexation lieu revue MC/ET/XCI/1185, 24 avril 1780 : achat d'une maison rue Neuve-Saint-Merri. MC/ET/XCI/1188, 30 juin 1780 : obligation. MC/ET/XCI/1189, 1er juillet 1780 : obligation. MC/ET/XCI/1189, 20 juillet 1780 : constitution de rente. MC/ET/XCI/1189, 27 juillet 1780 : obligation. text/xml FRAN_NP_012439.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE02315 application/rdf+xml FRAN_Agent_012439.rdf Dubreuilh, Jean-Baptiste (17..-17..) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 012439 Dubreuilh, Jean-Baptiste (17..-17..) Dubreuilh, Jean-Baptiste (17..-17..) nom d'agent : forme préférée Dubreuilh, Jean-Baptiste Augustin Dubreuilh, Jean-Baptiste Augustin 1771-11-05 1784-05-18 Jean-Baptiste Dubreuilh achète la maison où il habite, rue Neuve-Saint-Merri, le 24 avril 1780. Pour en payer le prix, il contracte plusieurs emprunts : le 30 juin 1780 (obligation de 20000 livres remboursable dans 4 ans), le 1er juillet 1780 (24000 livres remboursables le 1er juillet 1783), le 20 juillet 1780 (2000 livres par constitution de rente viagère de 200 livres, reversées le même jour pour diminuer l'obligation du 30 juin). Enfin, il emprunte, le 27 juillet 1780, 10000 livres par obligation remboursable le 26 juillet 1786 pour diminuer d'autant le remboursement de celle du 30 juin.