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MC/ET/CIX/518, 8 mai 1739 : mainlevée.
MC/ET/CIX/518, 10 juin 1739 : notoriété après décès de Sébastien François de La Planche.
Notice BnF n° : FRBNF33722037 (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337220377) Arrêt imprimé du Parlement en date du 22 mai 1683 renvoyant Jean Carnot, notaire au Châtelet, de l'accusation calomnieuse intentée contre lui par Charles Sinson.
Notice BnF n° : FRBNF3675912 (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367591257) Extrait des registres du parlement (arrêt du 22 mai 1683, renvoyant Jean Carnot, notaire au Châtelet de Paris, des accusations portées contre lui par les héritiers de Pierre Sinson).
Notice BnF n° : FRBNF36759126 (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36759126k) Factum pour les héritiers Pierre Sinson.
Notice BnF n° : FRBNF36723056 (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367230565) Factum en forme de requête pour Me Jean Carnot, conseiller du roi, notaire au Châtelet de Paris,... contre les enfants et héritiers de Pierre Sinson,... servant de réponse à la grande requête de récapitulation desdits héritiers Sinson. A Nosseigneurs de parlement en la seconde chambre des enquêtes.
Notice BnF n° : FRBNF36723055 (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36723055t) Mémoire pour Me Jean Carnot, notaire au Châtelet de Paris,... contre les enfants et héritiers de défunt Pierre Sinson...
Notice BnF n°: FRBNF36723057 (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36723057h) Plainte de M. l'archevêque de Lyon contre Me Jean Carnot, notaire (16 novembre 1703).
Carnot, Jean (16..-17..)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
A partir de 1683, le notaire Jean Carnot a des démélés judiciaires avec les héritiers de Pierre Sinson, un arrêt du parlement en témoigne (ordonnant la suppression du monitoire décerné contre Me Jean Carnot par le lieutenant civil du Châtelet de Paris), ainsi que plusieurs factums. Le 22 avril 1687, il y a appel d'une sentence des Requêtes du Palais concernant l'exécution d'un contrat de constitution passé par Sinson au profit de Jean Carnot. Elisabeth Augustine de La Planche, veuve de Jean Carnot, ancien notaire, donne mainlevée le 8 mai 1739. Elle est la fille de Sébastien François de La Planche, trésorier des bâtiments du roi, et de Marie Vinx. Ses parents avaient dû abandonner tous leurs biens à leurs créanciers (notoriété après décès de Sébastien François de La Planche, 10 juin 1739).