Dérivation (Migration ETANOT)
Collet, Albert
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Par arrêté du ministre de la Justice du 4 mars 1994 (JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3947), l'office dans lequel il exerçait (étude CXII) est supprimé, et il est nommé dans l'étude XX en tant que notaire associé. Les minutes de l'étude CXII sont attribuées à l'étude XX par le même arrêté.