2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_012706.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE02611 application/rdf+xml FRAN_Agent_012706.rdf Collet, Albert identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 012706 Collet, Albert Collet, Albert nom d'agent : forme préférée 1977-11-30 Par arrêté du ministre de la Justice du 4 mars 1994 (JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3947), l'office dans lequel il exerçait (étude CXII) est supprimé, et il est nommé dans l'étude XX en tant que notaire associé. Les minutes de l'étude CXII sont attribuées à l'étude XX par le même arrêté.