Dérivation (Migration ETANOT)
Bancarel, Bernard
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Exerce en qualité de notaire salarié. Il est mis fin à ses fonctions, à compter du 28 mai 2004, par arrêté du ministre de la Justice du 29 juin 2004 (JORF du 9 juillet 2004)