2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_012759.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE02669 application/rdf+xml FRAN_Agent_012759.rdf Bancarel, Bernard identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 012759 Bancarel, Bernard Bancarel, Bernard nom d'agent : forme préférée 2001-05-21 2004-05-28 Exerce en qualité de notaire salarié. Il est mis fin à ses fonctions, à compter du 28 mai 2004, par arrêté du ministre de la Justice du 29 juin 2004 (JORF du 9 juillet 2004)