Dérivation (Migration ETANOT)
Bassin, François
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire associé par arrêté du Ministre de la Justice du 13 mars 1995 (JORF du 22 mars 1995 page 4483) Quitte l'étude en 2004 (voir arrêté du Ministre de la Justice du 30 juillet 2004, JORF du 11 août 2004 page 14367)