Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Dépouillement systématique de la collection de faire-part AD/XXc.
Révision (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 20 août 2015 : revu liens IR, ajouté indexation activités, sources et texte de référence
Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15 novembre 2016 : revu le nom
Philippe BERTHOLET,Etudes et notaires parisiens en 1803, au moment de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), Paris, 2004, p. 195-198.
MC/ET/XLVII/339, 8 septembre 1784 : contrat de mariage.
MC/ET/XXXVI/661, 29 septembre 1809 : inventaire après décès de Marie Lapérière.
MC/ET/LVII/554, 5 juillet 1781 : traité d'office avec les héritiers de Louis Collas de Marimont.
AD/XXc/96 : faire-part de décès survenu le 24 septembre 1814.
MC/ET/XLII/762, 30 septembre 1814 : inventaire après décès.
Bonnomet, Denis Charles (1748-1814)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bonnomet, Denis-Charles François
Bonnomet, Denis-Charles
V/1/505 pièce 293, 18 juillet 1781 : lettres de provision d'office.
Denis Charles François Bonnomet est né le 6 janvier 1748 à Paris, baptisé à la paroisse Saint-Gervais. Son père, Charles Bonnomet, est négociant à Paris. Sa mère est Elisabeth Rose Renard (dont l'inventaire après décès est réalisé par Guibert, notaire à Sucy, le 6 juillet 1809). Denis Charles François Bonnomet épouse en 1784 Marie Adélaïde Lapérière (MC/ET/XLVII/339, 8 septembre 1784, contrat de mariage). Elle est la fille de François René Lapérière, entrepreneur de bâtiment à Paris, et d'Elisabeh Boucher. Marie Adélaïde Lapérière meurt le 3 juin 1809, son inventaire après décès étant réalisé le 29 septembre 1809 (MC/ET/XXXVI/661). Ils eurent ensemble au moins un fils, Charles Pierre Bonnomet. Principal clerc de Pierre Charles Cordier, Bonnomet devient notaire en 1781, traitant de son office avec les héritiers de Louis Collas de Marimont moyennant 180000 livres (MC/ET/LVII/554, 5 juillet 1781). Il obtient ses lettres de provision d'office le 18 juillet 1781 (V/1/505 pièce 293). Après la suppression de la compagnie des notaires du Châtelet de Paris par la loi du 6 octobre 1791, il organise une compagnie clandestine (la chambre des notaires de Paris conserve un grand portrait de lui dans ses locaux de réception). Considéré comme suspect sous la Terreur, il est brièvement incarcéré par le Comité de sûreté générale (mai-août 1794). Il représente efficacement les intérêts du notariat parisien auprès du Premier Consul le 3 avril 1803, puis de nouveau, le 22 février 1806, auprès du Conseil d'Etat comme défenseur des intérêts de la compagnie parisienne dans le cadre du projet du code de procédure civile. Il est électeur parisien de 1790, pour la section de la Bibliothèque. De nouveau, électeur parisien en l'an IV (1796) et en l'an VII (1799) pour la division Lepelletier. Membre de l'Académie de Législation, fondée en floréal an IX (mai 1801) pour suppléer à la disparition des écoles de droit. Il est membre du Conseil général de la Seine en 1808 (19 mars 1808-1813), administrateur de la caisse d'Epargne (1810) et des tontines (1812-1813). Il est chevalier de la Légion d'honneur en 1814. Il meurt le 24 septembre 1814 à Paris (faire-part de décès AD/XXc/96). Son inventaire après décès est réalisé le 30 septembre 1814 (MC/ET/XLII/762). Il est enterré au cimetière du Père-Lachaise.