2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013253.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03204 application/rdf+xml FRAN_Agent_013253.rdf Guibert, Jean-Marie identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013253 Guibert, Jean-Marie Guibert, Jean-Marie nom d'agent : forme préférée 2004-04-16 Nommé notaire associé dans l'étude XXIV par arrêté du Ministre de la Justice du 16 avril 2004 (JORF du 24 avril 2004, p. 7506). Passe à l'étude XXXVII en décembre 2009 (voir JORF du 30 décembre 2009, p. 22773, arrêtés du Ministre de la Justice du 17 décembre 2009)