2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013316.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03268 application/rdf+xml FRAN_Agent_013316.rdf Egasse, Thibaut identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013316 Egasse, Thibaut Egasse, Thibaut nom d'agent : forme préférée 2005-10-10 Nommé en qualité de notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice en date du 10 octobre 2005 (JORF du 19 octobre 2005, p. 16538). Nommé notaire associé par arrêté du Ministre de la Justice du 2 février 2010 (JORF du 11 février 2010, p. 2474)