Dérivation (Migration ETANOT)
Bonne, Pascal
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice du 11 janvier 2007 (JORF du 19 janvier 2007, p. 1160) Devient notaire associé en 2008 (voir arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 2008, JORF du 8 avril 2008, p. 5936)