Dérivation (Migration ETANOT)
Foiselle, Catherine
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommée notaire salariée par arrêté du Ministre de la Justice du 14 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007, p. 20966) Nommée notaire associée par arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)