2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013350.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03303 application/rdf+xml FRAN_Agent_013350.rdf Foiselle, Catherine identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013350 Foiselle, Catherine Foiselle, Catherine nom d'agent : forme préférée 2007-12-14 Nommée notaire salariée par arrêté du Ministre de la Justice du 14 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007, p. 20966) Nommée notaire associée par arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)