2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013361.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03314 application/rdf+xml FRAN_Agent_013361.rdf Ichou, Pascal identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013361 Ichou, Pascal Ichou, Pascal nom d'agent : forme préférée 2008-03-28 Nommé notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 2008 (JORF du 8 avril 2008, p. 5936) Nommé notaire associé par arrêté du Ministre de la Justice du 8 novembre 2011 (JORF du 23 novembre 2011, p. 19658)