2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013395.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03350 application/rdf+xml FRAN_Agent_013395.rdf Hey, Jean-Fabrice identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013395 Hey, Jean-Fabrice Hey, Jean-Fabrice nom d'agent : forme préférée 2004-03-29 Nommé notaire salarié dans l'étude XVIII par arrêté du Ministre de la Justice du 29 mars 2004 (JORF du 1er avril 2004, p. 6448). Passe à l'étude LXXXVI à une date indéterminée, mais postérieure à septembre 2006 Nommé notaire associé dans l'étude LXXXVI par arrêté du Ministre de la Justice du 20 février 2009 (JORF du 28 février 2009, p. 3780)