Dérivation (Migration ETANOT)
Hey, Jean-Fabrice
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire salarié dans l'étude XVIII par arrêté du Ministre de la Justice du 29 mars 2004 (JORF du 1er avril 2004, p. 6448). Passe à l'étude LXXXVI à une date indéterminée, mais postérieure à septembre 2006 Nommé notaire associé dans l'étude LXXXVI par arrêté du Ministre de la Justice du 20 février 2009 (JORF du 28 février 2009, p. 3780)