Dérivation (Migration ETANOT)
Dourneau, Jérôme
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 2008 (JORF du 6 juin 2008, p. 9338) Nommé notaire associé par arrêté du Ministre de la Justice du 30 novembre 2009 (JORF du 10 décembre 2009, p. 21342)