Dérivation (Migration ETANOT)
Bonneau, Bertrand
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire salarié par arrêté du ministre de la Justice du 8 septembre 2009 (JORF du 17 septembre 2009, p. 15178) Nommé notaire associé par arrêté du ministre de la Justice du 30 juillet 2011 (JORF du 6 août 2011)