2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013490.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03445 application/rdf+xml FRAN_Agent_013490.rdf Devynck, Matthieu identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013490 Devynck, Matthieu Devynck, Matthieu nom d'agent : forme préférée 2010-11-30 Nommé notaire salarié par arrêté du ministre de la Justice du 30 novembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010, p. 21511) Nommé notaire associé par arrêté du ministre de la Justice du 30 janvier 2012 (JORF du 7 février 2012, p. 2166)