Dérivation (Migration ETANOT)
Massuelle, Charles
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Nommé notaire salarié par arrêté du ministre de la Justice du 16 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011, p. 19837)