2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_013534.xml FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03489 application/rdf+xml FRAN_Agent_013534.rdf Moussay, Hélène identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 013534 Moussay, Hélène Moussay, Hélène nom d'agent : forme préférée 2011-11-09 Nommée notaire associée par arrêté du Ministre de la Justice du 9 novembre 2011 (JORF du 23 novembre 2011, p. 19659).