Création (par Pascal DAVID)
F. Clavaud, 12 février 2014 : changé nom, ajouté n°s notice BnF et ISNI
Révision (par Pascal DAVID-DORMIEN)
IR du fonds 621AP absent du SIA.
Modification (par Isabelle ARISTIDE-HASTIR)
Archives nationales, fonds Eustache-Antoine Hua (621AP).
Notice BnF : FRBNF12462515
Notice Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Eustache_Antoine_Hua
Hua, Eustache-Antoine (1759-1836)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
maire de Mantes (1802-1807) et procureur impérial (1807).
membre de l'Assemblée législative et député de Seine-et-Oise.
avocat avant la Révolution, à la cour de cassation (1812), puis avocat général et conseiller (1822).
Eustache-Antoine Hua (1759-1836) est né à Mantes-la-Jolie (Yvelines) le 30 janvier 1759. Avocat au parlement de Paris sous l’Ancien Régime, Eustache-Antoine Hua (1759-1836) devient, au début de la Révolution, juge au tribunal de Mantes, puis il est élu, le 4 septembre 1791, député de Seine-et-Oise. Sous le Directoire, Hua est pendant quelques temps administrateur de la conservation générale des hypothèques. Sous l’Empire, il fait partie du conseil général de son département, puis il est maire de Mantes (1802-1807). Il entre dans la magistrature comme procureur impérial près le tribunal de Mantes, le 7 octobre 1807, puis devient avocat à la Cour de cassation, le 5 mai 1812. Le 18 septembre 1815, il est appelé, sur la recommandation du procureur général Bellart, au poste d’avocat général près la cour royale de Paris. Il est nommé avocat général à la Cour de cassation, le 11 novembre 1818, inspecteur général des écoles de droit en 1819 et conseiller à la Cour de cassation le 8 octobre 1822. Il perd toutes ses fonctions à la révolution de 1830. Outre de nombreux articles insérés dans leNouveau répertoire de législation, Hua laisse unProjet de réformation de la législation hypothécaireen 1812. Eustache-Antoine Hua décède à Paris le 29 mai 1836 à l'âge de 77 ans. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise à Paris.