Création (par Arnaud ROMONT)
Modification (par Isabelle CHAVE)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 23 nov. 2016 : ajouté lien d'identité, indexation activités ; revu description
Révision (par Arnaud ROMONT)
Arnoult (Erik), Monnier (François), Le Conseil d'État : juger, conseiller, servir, Gallimard, 1999.
Drago (Roland), Imbert (Jean), Tulard (Jean), Monnier (François), Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, 1799-2002, Fayard, Paris, 2004, 987 pages.
Ducamin (Bernard), Baconnier (Robert), Briet (Raoul), Études des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du Budget, Paris, La Documentation française, 1996.
Ducamin (Bernard), Les contraintes constitutionnelles dans l’élaboration de la loi fiscale, in Rapport public du Conseil d’État, 1995, La Documentation française, coll. Études et documents, Paris, n° 47,1996.
Ducamin (Bernard), « Le style des décisions du Conseil d’État », Études et documents, n° 36, 1984-1985, pp.129-145.
Ducamin (Bernard), « René Cassin, inspirateur des réformes du droit », in Larcan (Alain), Oulmont (Philippe) (dir.), Charles de Gaulle et la justice, actes du colloque, Palais du Luxembourg, Paris, 29-30 novembre 2001, Fondation Charles de Gaulle, Paris, Éd. Cujas, 2003, pp.33-41.
Fougère (Louis) (dir.), Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque, 1799-1974, Éditions du CNRS, 1974.
Massot (Jean), Girardot (Thierry-Xavier), Le Conseil d'État : 1799-1999, La Documentation française, 1999.
Rouban (Luc), Le Conseil d'État (1958-2008) : sociologie d'un grand corps, in Les cahiers du CEVIPOF n° 49, mai 2008.
Notice d'autorité BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124163040
Ducamin, Bernard (1928-2012)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
directeur de cabinet du ministre du Travail
Bernard Albéric Ducamin est né le 15 novembre 1928 à Bordeaux (Gironde) et décédé le 1er mai 2012. Il est diplômé d'études supérieures de droit public et diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Élève à l'École nationale d'administration de janvier 1951 à septembre 1953 (promotion « Paul Cambon »), il entre au Conseil d'État le 1er octobre 1953. Il entame alors une longue carrière au Conseil d'État. C'est tout d'abord en qualité d'auditeur de 2e classe que Bernard Ducamin prend ses fonctions de rapporteur au Conseil d'État, d'abord au sein de la 4e sous-section de la section du Contentieux de 1953 à 1954, puis dans les 2e, 6e et 9e sous-sections à partir de 1955. Il est nommé auditeur de 1re classe le 24 janvier 1956 et est affecté à la 8e sous-section à partir de 1957. Bernard Ducamin est nommé maître des requêtes le 18 avril 1960. En 1962 et 1963, il exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement au contentieux. De 1964 à 1969, il est affecté à la section Sociale et parallèlement à la 1re sous-section de 1966 à 1970. Il est nommé secrétaire général du Conseil d'État le 12 octobre 1970 et exerce cette fonction jusqu'au mois de septembre 1979. Il est, dans le même temps, affecté à la section des Travaux publics. Bernard Ducamin est nommé conseiller d'État le 29 août 1978. À la section du Contentieux, il est affecté à la 5e sous-section de 1980 à 1981. Il devient assesseur de la 7e sous-section en 1982, avant d'en être le président du 15 septembre 1982 au 27 juillet 1987. Il est alors nommé président adjoint de la section du Contentieux. Il termine sa carrière au Conseil d'État en tant que président de la section des Finances, du 15 février 1989 au 27 juin 1994, date à laquelle il est admis à la retraite et devient conseiller d'Etat honoraire. Tout au long de sa carrière au Conseil d'Etat, il préside également des groupes de travail, tel celui chargé de la révision du Code des tribunaux administratifs, et est chargé de différentes missions relatives à ses domaines d'expertise. Bernard Ducamin a également exercé des activités en-dehors du Conseil d'État, parallèlement à sa carrière au Conseil d'État et durant sa retraite. Il occupe notamment des fonctions au Gouvernement, en tant que conseiller technique au cabinet du ministre du Travail, de 1962 à 1963, avant d'en devenir directeur de 1963 à 1966. Il est ensuite nommé au secrétariat général de la Présidence de la République en tant que conseiller technique, de 1966 à 1969. Il est également membre ou président de nombreux conseils, comités et commissions, au sein d'organismes publics ou privés. Comme de nombreux membres du Conseil d'État, Bernard Ducamin mène une retraite active. Il est régulièrement consulté pour apporter son concours et son expertise sur certains sujets et se documente sur différentes thématiques. En février 2002, il est nommé président du groupe de travail installé par le Président de la République (Jacques Chirac) afin de réfléchir à la conservation et à la mise en valeur des archives audiovisuelles relatives au général de Gaulle.