2025-12-24 2016-10-31 Création (par Arnaud ROMONT) 2016-10-31 Modification (par Isabelle CHAVE) 2016-11-08 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2016-11-23 F. Clavaud, 23 nov. 2016 : reformulé la description, ajouté lien d'association et lien d'identité Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-24 Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Ajout d'une propriété rdfs:seeAlso pour lier la description de l'entité avec la page Wikipédia décrivant la même entité (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales. Drago Roland, Imbert Jean, Tulard Jean, Monnier François, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État : 1799-2002, Paris, Éditions Fayard, 2004, 998 p. Identifiant ARK de la notice d’autorité BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14483480c text/xml FRAN_NP_051411.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051411.rdf Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051411 Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895) Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895) nom d'agent : forme préférée 1805-01-11 1895-03-15 S.-J. Boulatignier est élu conseiller d'État le 18 avril 1849. Il est nommé conseil d'État attaché à la section du Contentieux du Conseil d'État le 25 janvier 1852. Il devient président de la section du Contentieux du Conseil d'État le 5 mars 1870. Le 15 septembre 1870, il est suspendu de ses fonctions au Conseil d'État, avec tous les autres membres, par décret du Gouvernement de la Défense nationale.