2016-10-31 2016-11-23 Création (par Arnaud ROMONT) 2016-10-31 Modification (par Isabelle CHAVE) 2016-11-08 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2016-11-23 F. Clavaud, 23 nov. 2016 : reformulé la description, ajouté lien d'association et lien d'identité Drago Roland, Imbert Jean, Tulard Jean, Monnier François, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État : 1799-2002, Paris, Éditions Fayard, 2004, 998 p. Identifiant ARK de la notice d’autorité BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14483480c text/xml FRAN_NP_051411.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051411.rdf Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051411 Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895) Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895) nom d'agent : forme préférée 1805-01-11 1895-03-15 S.-J. Boulatignier est élu conseiller d'État le 18 avril 1849. Il est nommé conseil d'État attaché à la section du Contentieux du Conseil d'État le 25 janvier 1852. Il devient président de la section du Contentieux du Conseil d'État le 5 mars 1870. Le 15 septembre 1870, il est suspendu de ses fonctions au Conseil d'État, avec tous les autres membres, par décret du Gouvernement de la Défense nationale.