Création (par Arnaud ROMONT)
Arnaud Romont : création de la notice le 15 décembre 2017.
Modification (par Samuel GIBIAT)
Notice relue et validée par Samuel Gibiat le 5 janvier 2018.
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Cour des pairs, Procès des accusés d'avril devant la Cour des pairs, Paris, Pagnerre, 1834.
Cour des pairs, Affaire du mois d'avril 1834 : procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Imprimerie du Crapelet, 1835.
DIONNET (Jean-Pierre), Le droit de pétition durant la Restauration, 1814-1830 : contribution à l'histoire socio-politique française du XIXe siècle, Thèse de doctorat établie sous la direction de Jean-Marie Augustin, Université de Poitiers, 2001.
FOUGÈRE (Louis) (dir.), Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974, Éditions du CNRS, 1974.
Les procès des sociétés secrètes devant la Cour des pairs, Paris, EDHIS, 1979.
RUDE (Fernand), Les révoltes des canuts : 1831-1834, Paris, Éditions Maspéro, 1982.
Girod de l'Ain, Amédée (1781-1847)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Girod de l'Ain, Louis Gaspard Amédée (1781-1847)
Louis Gaspard Amédée Girod de l'Ain, fils aîné du baron Jean-Louis Girod, naît à Gex (Ain) le 18 octobre 1781 et meurt à Paris le 27 décembre 1847. Il suit d'abord la carrière du barreau, plaidant dès l'âge de dix-sept ans devant le tribunal de cassation, et exerce la profession d'avocat jusqu'en 1806. Il est alors nommé substitut du procureur impérial à Turin, puis procureur impérial à Alexandrie en 1807, et substitut du procureur général à la cour d'appel de Lyon en 1809. Il est nommé auditeur du Conseil d’État en service extraordinaire le 1er août 1810 (jusqu'à la suppression de l'auditorat le 29 juin 1814) et avocat général à la cour impériale de Paris en 1811. À la suite de son ralliement à Louis XVIII, il est écarté du Conseil d’État réorganisé en 1814, mais maintenu comme avocat général. Sous les Cent-Jours, Napoléon le nomme néanmoins président du tribunal de première instance de la Seine. Il siége à la Chambre des représentants du 14 mai 1815 au 13 juillet 1815 (département de l'Ain). Durant la seconde Restauration, Amédée Girod de l'Ain, destitué, rentre dans la vie privée. Il donne asile au général Drouot et se charge de sa défense devant le conseil de guerre. Il est réintégré dans la magistrature en 1819, en tant que conseiller de la cour de Paris, présidant successivement les assises de la Seine et celles de Versailles. Il est par la suite élu député du deuxième arrondissement d'Indre-et-Loire à la Chambre des députés des départements le 17 novembre 1827, avant d'être nommé vice-président de la Chambre en 1829. Au moment de la révolution de Juillet, Amédée Girod de l'Ain se rallie au duc d'Orléans. D'août à novembre 1830, il est préfet de police, période durant laquelle il s'efforce notamment d'interdire les réunions de la Société des Amis du peuple et des autres associations politiques. Il est réélu à la Chambre des députés du 12 juillet 1830 au 31 mai 1831, puis du 5 juillet 1831 au 11 octobre 1832. Il en est élu président le 1er août 1831. Parallèlement, il est nommé conseiller d’État en service extraordinaire le 20 août 1830, participant aux travaux du comité de l'Intérieur et du commerce. Il est ensuite nommé conseiller d’État en service ordinaire le 7 novembre 1830, rattaché au comité de législation et de justice administrative dont il est nommé vice-président le 1er août 1831. Le 30 avril 1832, à l'issue de la session, Amédée Girod de l'Ain est nommé ministre secrétaire d’État au département de la Justice et des cultes. Le 11 octobre 1832, il démissionne et est nommé pair de France, en même temps que président du comité de législation et de justice administrative du Conseil d’État. Du 31 mars au 12 mai 1839, il exerce les fonctions de garde des Sceaux, ministre de la Justice et des cultes, présidant, à ce titre, le Conseil d’État. Il est par la suite nommé président du contentieux du Conseil d’État. L'ordonnance du 18 septembre 1839 instaure une vice-présidence du Conseil d’État permanente et distincte de l'exécutif. Amédée Girod de l'Ain est le premier titulaire de cette fonction. Il est nommé vice-président du Conseil d’État le 11 octobre 1839, et exerce cette fonction jusqu'à sa mort, le 27 décembre 1847.