Création (par Thomas LEBEE)
Modification (par Marion VEYSSIERE)
Notice créée dans le cadre d'une demande d'entrée
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 31/07/19 : ajouté lien chronologique vers notice 52303 prédécesseur, et lien d’association vers la même notice ; ajouté indexation activité (chef de service d’administration centrale)
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) - mars 2019
Absence d'identifiant ISNI, de notice wikipédia ou BnF.
Moynot, Charles (1973-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Conseiller "droit civil et droit social" puis directeur adjoint au cabinet de Jean-Jacques Urvoas
Successivement responsable de deux services à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) de l’École de formation du barreau de Paris, Charles Moynot débute sa carrière comme avocat en conseil fiscal (1999-2004), avant d’intégrer École nationale de la magistrature (ENM) en 2004-2006, puis de devenir substitut du procureur à la division économique et financière du parquet de Nanterre. Il officie ensuite à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice entre 2009 et 2013 en tant que magistrat, chef du bureau du droit économique et financier entre 2013 et 2015, puis chef du bureau de la législation pénale spécialisée, jusqu’en février 2016. Par arrêté du 12 février 2016, il est nommé conseiller droit civil et droit social au cabinet de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le 22 mars 2017, il devient directeur adjoint du cabinet de Jean-Jacques Urvoas.