2019-06-28 2019-07-31 Création (par Thomas LEBEE) 2019-06-28 Modification (par Marion VEYSSIERE) 2019-07-31 Notice créée dans le cadre d'une demande d'entrée Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) - mars 2019 Pas d'identifiant ISNI, BnF ou Wikipédia en juillet 2019 text/xml FRAN_NP_052303.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052303.rdf Ruelle, Éric (1963-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052303 Ruelle, Éric (1963-....) Ruelle, Éric (1963-....) nom d'agent : forme préférée 1963-07-11 2016-01-01 2017-12-31 Directeur adjoint (2016-2017) puis directeur (2017) du cabinet de Jean-Jacques Urvoas. 1986-01-01 1988-12-31 1986-01-01 Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Titulaire d’une licence de droit, Éric Ruelle débute sa carrière comme auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1986. Substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) entre 1988 et 1995, il occupe ensuite les mêmes fonctions auprès du TGI de Rennes (Ille-et-Vilaine), jusqu’en 1999. À compter du 22 janvier 1997, il est placé en position de détachement au ministère de la Défense où il exerce dans un état-major multinational déployé en ex-Yougoslavie en qualité de conseiller juridique adjoint puis les fonctions de chef du bureau des études et de l’organisation à l’administration centrale de la justice militaire jusqu’en 1999. À cette date, il est nommé en qualité de magistrat à l'administration centrale de la justice (MACJ) et exerce les fonctions d’adjoint au chef du bureau du droit pénal européen et international de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). De 2003 à 2005, il officie comme chef du bureau des négociations pénales du service des affaires européennes et internationales (SAEI) du même ministère. Chargé de mission pour les négociations pénales internationales à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice en 2005 et 2006, Éric Ruelle est ensuite responsable du pôle « transposition des normes juridiques européennes et internationales » dans la même direction, jusqu’en 2008. De 2008 à 2012, il redevient chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales à la DACG. En 2012, il est désigné premier vice-président du TGI de Meaux (Seine-et-Marne), puis, président du TGI d’Auxerre (Yonne) en 2013. Par arrêté du 12 février 2016, il est nommé directeur adjoint du cabinet de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le 22 mars 2017, Éric Ruelle remplace Thomas Andrieu au poste de directeur du cabinet.